Module Appliquer Taxe d’égalisation aux commandes et factures

Module prestashop pour votre site e-commerce

Vendez vos produits en appliquant aux clients qui le souhaitent la taxe d’équivalence et séparez la TVA et la taxe d’égalisation dans les commandes, emails et factures, en l’appliquant aussi bien aux produits qu’au transport
 
 
 
 
 
 
 

Les plus de ce module Prestashop

Facilite le commerce B2B
Si vous disposez d’un commerce B2B, grâce au module de taxe d’égalisation pour Prestashop, vous pourrez vendre depuis votre boutique aux professionnels du secteur qui sont sous le régime d’équivalence, en appliquant le pourcentage de la taxe qui correspond au type de produits que vous vendez dans votre boutique.

Qu’est ce que la taxe d’égalisation ?
Les travailleurs autonomes sont soumis à une série d’obligations avec le fisc vis-à-vis de la TVA. Un autonome peut faire partie du régime général ou d’un des régimes spéciaux. L’un de ces régimes spéciaux de TVA que propose le Bureau des Impôts est la Taxe d’égalisation, dont l’application est obligatoire pour les détaillants, qu’il s’agisse de personnes physiques (autonomes) ou d’entités en régime d’application de revenus (communautés de Biens et sociétés civiles), dont les membres sont des personnes physiques dans leur totalité.

Le Bureau des Impôts considère comme détaillants ceux qui commercialisent des biens sans les soumettre à transformation, toujours et quand les ventes aux consommateurs finaux dépassent les 80% des ventes totales. Exception : les commerçants en estimation objective de l'IRPF (modules), ne pouvant réaliser ce pourcentage.

En quoi consiste exactement le régime de taxe d’égalisation?

L’objectif du Bureau des Impôts avec ce régime spécial est de simplifier les obligations des détaillants. Les fournisseurs de produits du commerçant seront chargés de réaliser les versements au Bureau des Impôts, ce qui simplifie beaucoup le travail et les obligations du commerçant. Comment cela se passe t-il ? Le commerçant informera ses fournisseurs qu’il dépend du régime spécial de taxe d’égalisation. Les fournisseurs seront obligés de modifier leur manière de facturer pour ces clients, en émettant une facture, ils devront répercuter la TVA correspondante, plus un pourcentage de taxe d’égalisation.
Les deux concepts devront apparaître séparément.

Le détaillant n’est pas obligé d’effectuer des paiements au Bureau des Impôts pour ses ventes, ni de présenter des auto-liquidations de TVA. Le détaillant paiera un peu plus à ses fournisseurs pour les achats qu’il réalisera, mais en échange, il ne fait pas de déclarations pour cet impôt. Le résultat pour le détaillant est qu’il applique la TVA à ses ventes au consommateur final et ne la verse pas au Bureau des Impôts et en échange, le commerçant ne pourra pas déduire la TVA acquittée sur ses achats, ni la taxe d’égalisation. Ses fournisseurs seront chargés d’acquitter la TVA et les taxes auprès du Bureau des Impôts.

Les types de taxe d’égalisation sont:

Pour les articles au taux de TVA de 21% : Taxe de 5,2%
Pour les articles au taux de TVA de 10% : Taxe de 1,4%
Pour les articles au taux de TVA de 4% : Taxe de 0,5%
Ces pourcentages sont calculés sur la Base Imposable de la facture et sont ceux appliqués en Espagne. Par exemple en Belgique le pourcentage appliqué n’est pas calculé sur la base imposable, mais sur la TVA payée dans la facture. Par conséquent ce module ne sera pas valide pour les pays où la taxe d’égalisation n’est pas calculée sur la base imposable.

Le module de taxe d’égalisation pour Prestashop est valide pour l’Espagne et n’importe quel autre pays dans lequel une taxe est appliquée sur la base de la facture et qui sera ensuite additionnée à la base et à la TVA correspondante.
 
 
Utilisation multiboutique
Ce module est compatible avec le mode multiboutique de Prestashop. Vous pouvez installer ce module dans toutes les boutiques de votre multiboutique et utiliser différentes configurations pour chacune, ou en configurer une seule, une fois pour toutes les boutiques de la multiboutique.

Caractéristiques

Avec ce module Prestashop vous pourrez:
  • Configurer une taxe différente pour chaque type de TVA que vous appliquez à vos produits. Il est possible par exemple d’appliquer une taxe d’égalisation de 5% pour les produits avec une TVA de 21%, une taxe de 3% pour les produits avec une TVA de 10%, ou une taxe d’1% pour les produits avec une TVA de 4%.
  • Vous pourrez configurer des taxes pour n’importe quel type de TVA de manière illimitée.
  • Il ne sera pas possible d’appliquer deux taxes différentes au même type de TVA.
  • Vous pourrez modifier ou éliminer n’importe quelle taxe ajoutée dans la configuration.
  • Vous pourrez appliquer la taxe d’égalisation pour les transports également, mais vous pourrez choisir de ne pas le faire si vous le préférez.
  • Vous pouvez configurer si vous le voulez que les taxes créées apparaissent séparément si vous travaillez avec des produits avec plusieurs TVA. Si dans le panier il y a des produits avec des pourcentages de TVA différents, par exemple 21%, 10% et 4%, les différentes taxes d’égalisation pourront apparaître séparément sur des lignes différentes ou tout ensemble.

La taxe d’équivalence apparaîtra dans :
  • Page Panier, dans les totaux, séparément ou unifiée.
  • Page moyens de paiement à la fin de la commande
  • Espace client, section des commandes réalisées, au moment de visualiser une commande, la taxe d’égalisation apparaîtra, séparément ou non, avec également la taxe du transport.
  • Zone d’administration, section de commande, en entrant dans la commande les taxes séparées et unifiées seront enregistrées et dans le transport.
  • Dans l’e-mail que la boutique envoie avec chaque commande client avec taxe d’égalisation appliquée.

Comment configurer un client avec taxe?
  • Au moment de s’enregistrer, le client pourra indiquer s’il a besoin d’une taxe d’égalisation
  • Une fois enregistré, un client peut sélectionner l’option de taxe d’égalisation depuis son espace client.
  • L’administrateur de la boutique pourra sélectionner l’option taxe d’égalisation pour un client depuis sa fiche dans la zone d’administration. 
 
 
 
 
 
 
 

Recommandations

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23/05/2011

Pays

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Langues du support

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