Module Appliquer Taxe d’égalisation aux commandes et factures

Les travailleurs autonomes sont soumis à une série d’obligations avec le fisc vis-à-vis de la TVA. Un autonome peut faire partie du régime général ou d’un des régimes spéciaux. L’un de ces régimes spéciaux de TVA que propose le Bureau des Impôts est la Taxe d’égalisation, dont l’application est obligatoire pour les détaillants, qu’il s’agisse de personnes physiques (autonomes) ou d’entités en régime d’application de revenus (communautés de Biens et sociétés civiles), dont les membres sont des personnes physiques dans leur totalité.

Le Bureau des Impôts considère comme détaillants ceux qui commercialisent des biens sans les soumettre à transformation, toujours et quand les ventes aux consommateurs finaux dépassent les 80% des ventes totales. Exception : les commerçants en estimation objective de l'IRPF (modules), ne pouvant réaliser ce pourcentage.

L’objectif du Bureau des Impôts avec ce régime spécial est de simplifier les obligations des détaillants. Les fournisseurs de produits du commerçant seront chargés de réaliser les versements au Bureau des Impôts, ce qui simplifie beaucoup le travail et les obligations du commerçant. Comment cela se passe t-il ? Le commerçant informera ses fournisseurs qu’il dépend du régime spécial de taxe d’égalisation. Les fournisseurs seront obligés de modifier leur manière de facturer pour ces clients, en émettant une facture, ils devront répercuter la TVA correspondante, plus un pourcentage de taxe d’égalisation.

Le détaillant n’est pas obligé d’effectuer des paiements au Bureau des Impôts pour ses ventes, ni de présenter des auto-liquidations de TVA. Le détaillant paiera un peu plus à ses fournisseurs pour les achats qu’il réalisera, mais en échange, il ne fait pas de déclarations pour cet impôt. Le résultat pour le détaillant est qu’il applique la TVA à ses ventes au consommateur final et ne la verse pas au Bureau des Impôts et en échange, le commerçant ne pourra pas déduire la TVA acquittée sur ses achats, ni la taxe d’égalisation. Ses fournisseurs seront chargés d’acquitter la TVA et les taxes auprès du Bureau des Impôts.

Pour les articles au taux de TVA de 21% : Taxe de 5,2%

Pour les articles au taux de TVA de 10% : Taxe de 1,4%

Pour les articles au taux de TVA de 4% : Taxe de 0,5%

Ces pourcentages sont calculés sur la Base Imposable de la facture et sont ceux appliqués en Espagne. Par exemple en Belgique le pourcentage appliqué n’est pas calculé sur la base imposable, mais sur la TVA payée dans la facture. Par conséquent ce module ne sera pas valide pour les pays où la taxe d’égalisation n’est pas calculée sur la base imposable.

 

 

Ce module est compatible avec le mode multiboutique de Prestashop. Vous pouvez installer ce module dans toutes les boutiques de votre multiboutique et utiliser différentes configurations pour chacune, ou en configurer une seule, une fois pour toutes les boutiques de la multiboutique.